Statuts de l’association
MANCHA
Article 1er:
II est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre: Mouvement d’Amitié Normand pour la Culture Hispano Américaine ( M.A.N.C.H A )
Article 2:
Cette association a pour but: La promotion de la culture hispanique sous la forme de spectacles, voyages, expositions, réunions amicales, échanges, repas et accueil.
Article 3:
Le siégé social est fixé:
15 rue de l’Alma
50100 Cherbourg en Cotentin
Il pourra être transféré par simple décision du bureau de l’association qui devra être suivie d’une ratification par l’Assemblée Générale.
Article 4:
L’Association se compose de:
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Membres d’honneur.
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Membres bienfaiteurs.
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Membres actifs.
L’association est ouverte à tous, sous réserve agrément par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées.
Article 5:
Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association, ils sont
dispensés de cotisation.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée et acquittent une cotisation annuelle.
Sont membres actifs, ceux qui versent annuellement une cotisation dont le montant est fixé chaque année par l’Assemblée Générale. Ils reçoivent une carte d’adhérent renouvelée chaque année.
Article 6:
La qualité de membre de l’Association se perd par: le décès, la démission, pour non paiement de la cotisation ou par radiation pour motif grave prononcée par l’Assemblée Générale; l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter préalablement devant le Bureau pour fournir des explications.
Article 7:
Les ressources de l’association comprennent:
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Le montant des droits d’entrée et des cotisations.
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Les subventions de l’Etat, des Départements, des Collectivités Locales, des Communes et des entreprises publiques ou privées.
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Les recettes des manifestations payantes organisées par l’association.
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Les dons en espèces ou en nature.
Article 8:
L’association est dirigée par un bureau de membres élus pour 1 an par l’ Assemblée Générale. Les membres du bureau sont rééligibles.
L’Assemblée Générale choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de.
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Un président
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Un vice-président.
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Un directeur du festival du cinéma (Cinemovida)
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Un trésorier.
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Un secrétaire.
Article 9:
En cas de vacance, Ie bureau pourvoit au remplacement provisoire de ses membres. Il est procédé au remplacement définitif lors de l’Assemblée Générale qui suit. Les pouvoirs des membres provisoires prennent fin a la date d’expiration normale des mandats des membres qu’ils remplacent.
Article 10:
Le bureau de l’association se réunit tous les mois, on sur convocation du président, ou sur demande du quart de ses membres.
Les décisions du bureau sont prises a la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Une feuille de liaison trimestrielle sera envoyée aux adhérents.
Article 11:
L’Assemblée Générale ordinaire se réunit chaque année au mois de juin. Elle comprend tous
les membres de l’association à jour de leur cotisation.
Quinze jours an moins avant la date fixée, le secrétaire envoie à chaque membre une convocation indiquant le lieu, la date et l’ordre du jour de la réunion.
Les propositions pour l’inscription d’une question a l’ordre du jour. doivent parvenir au bureau huit jours an moins avant I’ Assemblée Générale.
Ne devront être traitées, lors de I’Assemblée Générale, que les questions inscrites à l’ordre du jour.
Le Président, assisté des membres du bureau, préside l’Assemblée.
Le Président expose la situation morale de l’Association et présente le Rapport d’ Activité. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan a l’approbation de l’Assemblée.
Après épuisement de l’ordre du jour, il est procédé au remplacement, au scrutin secret, des membres du bureau sortant.
Article 12:
Article 13:
Sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues a l’article 11.
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au noms des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1 juillet 1901 et au décret du 16 août 1901
A Cherbourg le 03 juillet 1996
Le Vice-président Le Trésorier
