Statuts de l’association
LA TACHE
Article 1er :
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre :
Mouvement d’Amitié Normand pour la Culture Hispano-Américaine (M.A.N.C.H.A.)
Article 2 :
Cette association a pour but : La promotion de la culture hispanique sous la forme de spectacles, voyages, expositions, Conférences, cours d’espagnol, cours de cuisine, réunions amicales, échanges, repas et accueil.
Article 3 :
Le siège social est fixe :
15 rue de l’Alma
50100 Cherbourg -Octeville (Local sans permanence ni numéro de téléphone)
Il pourra être transféré par simple décision du Bureau de l’association qui devra être suivie d’une ratification par l’Assemblée Générale.
Article 4 :
L’Association se compose de :
A) Membres d’honneur.
B) Membres actifs.
L’association est ouverte à tous, sous réserve d’agrément par le Bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées.
Article 5 :
Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association.
Sont membres actifs ceux qui versent annuellement une cotisation dont le montant est fixé chaque année par l’Assemblée Générale, reçoivent une carte d’adhérent revalidée annuellement.
Article 6 :
La qualité de membre de l’Association est rendue caduque en cas le décès, de démission, ou non-paiement de la cotisation ou par radiation pour motif grave prononcée par l’Assemblée Générale ; l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter préalablement devant le Bureau pour fournir des explications.
Article 7 :
Les ressources de l’association comprennent :
A) Le montant des droits, d’entrée et des cotisations.
B) Les subventions des Collectivités Locales, des Communes et des entreprises publiques ou privées.
C) Les recettes des manifestations payantes organisées par l’association.
D) Les dons en espèces ou en nature.
Article 8 :
L’Association est dirigée par un Bureau de membres élus pour 1 an par l’Assemblée Générale. Les membres du Bureau sont rééligibles.
L’Assemblée Générale choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé de :
A) Un(e) président(e).
B) Un(e) trésorier(ière).
C) Une(un) secrétaire.
D) Un ou une chargé(e) de communication
Article 9 :
En cas de vacance, le Bureau pourvoit au remplacement provisoire de ses membres. Il est procédé au remplacement définitif lors de l’Assemblée Générale qui suit. Les pouvoirs des membres provisoires prennent fin à la date d’expiration normale des mandats des membres qu’ils remplacent.
Article 10 :
Le Bureau de l’association se réunit au gré des besoins, ou sur convocation du président(e), ou sur demande du quart de ses membres.
Article 11 :
L’Assemblée Générale ordinaire se réunit chaque année au mois de juin (sauf cas de force majeur). Elle comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.
Quinze jours au moins avant la date fixée, le(la) secrétaire envoie à chaque membre une convocation indiquant le lieu, la date et l’ordre du jour de la réunion.
Les propositions pour l’inscription d’une question à l’ordre du jour doivent parvenir au Bureau huit jours au moins avant l’Assemblée Générale.
Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions inscrites à l’ordre du jour.
Le(a) Président(e), assisté des membres du Bureau, préside l’Assemblée.
Si le quorum de 50% des adhérents + 1 voix n’est pas atteint lors de cette assemblée, une seconde AG sera convoquée le même jour et dans le même lieu, une 1/2 heure plus tard, sans obligation de quorum. En cas de force majeur type pandémie, obligation législative ou autre il sera ramené à 30% des adhérents en un seul tour avec vote par courrier ou courriel et réception des votes jusqu’à 15 jours après la date de diffusion de l’AG .
Le(a) Président(e) expose la situation morale de l’Association et présente le rapport d’Activités.
Le(a) Trésorier(ière) rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.
Après épuisement de l’ordre du jour, il est procédé au remplacement, au scrutin secret, des membres du Bureau sortant.
Article 12 :
Sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le(a) président(a) peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’article 11.
Article 13 :
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
À Cherbourg-Octeville le 27 novembre 2020
Le(a) Président(e)……………………………………………………………………Le(a) Trésorier(ière)
Jean-Marie Ciamporciero Noël Bughin
